Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.beliveauediteur.com
1. Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur Internet : www.beliveauediteur.com
– par courriel : admin@beliveauediteur.com
– par téléphone : 450-679-1933
– par la poste :
Béliveau éditeur
567, RUE DE BIENVILLE, BOUCHERVILLE
Québec, Canada, J4B 2Z5
2. Disponibilité des articles
Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt Internet ; les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en 5 jours ouvrables. Les livres que nous ne gardons pas en stock peuvent habituellement être commandés et seront livrés dans un délai de deux à trois semaines excepté pour les commandes Europe dont le délai peut aller de 2 à 12 semaines. Béliveau éditeur ne peut toutefois pas être tenu responsable du non-respect des délais de livraison affichés. Lorsqu’un article en commande n’est plus disponible, le client reçoit un avis de remboursement par courriel.
3. Prix
Les prix affichés sur le site www.beliveauediteur.com sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Les livres sont vendus conformément aux dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire. Les remboursements d’articles pour cause de disponibilité sont également faits en dollars canadien. À noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande ou lors de son remboursement. Béliveau éditeur s’engage à remettre le même montant en dollars canadien que celui facturé pour l’article épuisé ou retourné mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence en devise due au taux de change appliqué par la banque du client.
4. Frais de port
Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.
5. Paiement
Les commandes passées sur le site www.beliveauediteur.com ou par téléphone doivent être réglées par carte de crédit et/ou paiement Paypal. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Les commandes postales peuvent être réglées par chèque, mandat-poste avant l’envoi de la commande.
6. Délai de livraison
Un délai de cinq jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à notre entrepôt, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec ou un jour ouvrable pour une livraison accélérée. Béliveau éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur.
7. Retour de marchandise
Les articles fournis par Béliveau éditeur sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, Béliveau éditeur s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture beliveauediteur.com.
Pour la période des fêtes, les marchandises achetées entre le 1er novembre et le 31 décembre pourront nous être retournées jusqu’au 20 janvier de l’année suivante inclusivement. À noter que les achats effectués le 26 décembre sont des ventes fermes et ne pourront être retournés.
Pour un retour de marchandise, le client doit se présenter à notre bureau muni de son bordereau de livraison, où le personnel procédera à l’échange ou au remboursement. Les produits vidéo et audio doivent être dans leur emballage d’origine, sauf en cas de retour pour cause de défectuosité. Si le client ne peut se déplacer, il doit joindre par courriel ou par téléphone le Service à la clientèle de Béliveau éditeur pour prendre les dispositions appropriées.
Si, pour une autre raison, un client souhaite retourner un produit acheté sur www.beliveauediteur.com, il pourra choisir entre un échange ou un remboursement. Le retour doit survenir dans les 10 jours suivant la date de livraison. Toutefois, dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, le retour sera sujet à des frais d’administration de 10 % et les frais de port ne seront pas remboursables. Si le client a bénéficié de l’offre de livraison gratuite, les frais d’administration atteignent 20 % du prix de vente de l’article retourné. Le client ne paiera pas de frais d’administration s’il se présente en succursale pour le retour de marchandise.
8. Produits numériques
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site www.beliveauediteur.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Béliveau éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte. Enfin, Béliveau éditeur ne pourra garantir la disponibilité des fichiers pour des téléchargements supplémentaires dans le futur, lorsque plus de 72h se seront écoulées suite à l’achat. Il est de la seule responsabilité du client d’enregistrer les fichiers achetés par l’entremise du site www.beliveauediteur.com et de procéder à des copies de sûreté de ces fichiers.
9. Inscription
Un achat, une inscription ou un abonnement sur le site Internet de Béliveau éditeur autorise à Béliveau éditeur d’inscrire le client dans sa liste d’envoi d’infolettres. Le client peut se désabonner en tout temps.
